En France
Code de la Propriété Intellectuelle
Article L111-1:
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L122-4:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite.
Article L335-2:
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
A l'Internationale
La Convention de Berne
Article 9-1:
Les auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent du droit exclusif d'autoriser la reproduction de ces oeuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Article 9-3:
Tout enregistrement sonore ou visuel est considéré comme une reproduction au sens de la présente Convention.